Patrick et Isabelle Balkany expulsés de leur moulin de Giverny, dont la justice leur avait confisqué l'usufruit

Patrick et Isabelle Balkany ont été expulsés de leur moulin de Giverny, dans l'Eure. L'opération a eu lieu le 29 octobre, juste avant le début de la trêve hivernale, mais elle n'a été rendue publique que le jeudi 12 novembre. L'ancien maire de Levallois-Perret, 78 ans, et son épouse, 79 ans, sont depuis hébergés chez des amis.

Pourquoi les Balkany ont-ils été expulsés ?

Tout part de leur condamnation de 2023. Cette année-là, la justice les a reconnus coupables de blanchiment de fraude fiscale, pour avoir caché au fisc environ 13 millions d'euros d'avoirs. Patrick Balkany a été condamné à quatre ans et demi de prison, Isabelle Balkany à trois ans et demi.

Avec ces peines, la justice a prononcé une confiscation : celle de l'usufruit du moulin de Cossy, à Giverny, où le couple avait sa résidence principale. La Cour de cassation a confirmé cette décision le 7 mai 2024.

Que signifie perdre l'usufruit d'une maison ?

L'usufruit, c'est le droit d'utiliser un bien et donc, pour une maison, le droit d'y habiter. On peut avoir ce droit sans être propriétaire des murs.

Une fois l'usufruit confisqué, les époux Balkany n'avaient plus de raison légale de rester au moulin. Selon une source proche du dossier, citée par l'AFP, « n'ayant plus l'usufruit, ils ne pouvaient plus rester dans les lieux ». En droit, ils étaient devenus des « occupants sans droit ni titre ».

Qui a décidé l'expulsion ?

C'est l'Agrasc, l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Cet organisme public est chargé d'exécuter les confiscations décidées par les tribunaux. Dans cette affaire, il s'occupe de l'usufruit du moulin et c'est lui qui a fait procéder à l'expulsion.

L'avocat de Patrick Balkany, Robin Binsard, a qualifié cette expulsion d'« inhumaine ».

Combien le couple doit-il payer ?

Le 6 novembre, le tribunal de Louviers a déclaré les époux Balkany occupants sans droit ni titre. Il les a aussi condamnés à verser à l'Agrasc une indemnité d'occupation de 10 437 euros par mois.

Cette somme est due depuis le 7 mai 2024, date à laquelle la confiscation est devenue définitive. Au total, cela représente plus de 300 000 euros.

Et maintenant ?

La suite n'est pas tranchée. Une source proche du dossier affirme que l'expulsion est « temporaire » et qu'un accord a été trouvé pour que le couple puisse revenir au moulin à court terme.

L'Agrasc, elle, ne confirme pas cet accord. L'agence indique seulement que « des discussions se poursuivent » avec les époux Balkany. En attendant, ils restent logés chez des amis.